Le monde du droit

Vendredi 26 mai 2017

Vous êtes ici : Public Culture-com

Culture-communication

Valorisation des territoires grâce aux nouvelles technologies: rapport

Envoyer Imprimer PDF

Publication d’un rapport sénatorial relatif aux nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires.

Exonération facultative permanente de CFE en faveur des petites salles de spectacle

Envoyer Imprimer PDF

L’administration fiscale présente l’exonération facultative permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des petites salles de spectacles.

Extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un arrêté relatif à la couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile.

Cahiers des charges de l’audiovisuel public

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d’un décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

Réalisation de travaux d’isolation thermique à l’occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d’un décret modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation.

Procédures administratives en matière d’archéologie préventive et régimes de propriété des biens archéologiques

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d’un décret relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques.

Critères d'affectation des taxes sur les spectacles

Envoyer Imprimer PDF

Définition des critères d'affectation des taxes sur les spectacles et de la procédure en cas d'incertitude sur l'affectation des taxes.

Page 1 sur 57