Le monde du droit

Jeudi 30 mars 2017

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Culture-communication

Fiscalité appliquée aux musées privés : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi relative à la fiscalité des musées privés a été déposée au Sénat.

Accessibilité : guide sur l’organisation d’expositions

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Publication du quatrième ouvrage de la collection Culture et Handicap du ministère de la Culture et de la Communication, intitulé "Expositions et parcours de visite accessibles".

Utilisation d’un blason municipal par un maire honoraire

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Le ministère de l’Intérieur apporte des précisions quant à l’utilisation d’un blason municipal.

Contrefaçon : condamnation du Centre Pompidou et d'une société dont Jeff Koons est le gérant

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Le TGI de paris a condamné le Centre Pompidou, ainsi que la société dont Jeff Koons est le gérant, pour contrefaçon.

Rapport de la mission Musées du XXIème siècle

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Présentation des conclusions du rapport de la mission "Musées du XXIème siècle" par la ministre de la Culture.

Réutilisation du contenu d'une base de données d'archives publiques

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Le Conseil d'Etat considère qu'un producteur de base de données ne peut se prévaloir du droit qu'il tient, en cette qualité, de l'article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle pour interdire la réutilisation par des tiers de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de cette base.

Découverte de la grotte Chauvet : droit de publication posthume

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La découverte d’œuvres pariétales oubliées depuis longtemps, sur un site fréquenté et accessible à tous, ne permet pas de bénéficier du droit de publication posthume.

Détermination du caractère public d’une archive de l’Etat

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Le caractère public d’une archive de l’Etat est déterminé par le constat qu’elle procède de l’activité de celui-ci dans sa mission de service public, de sorte que la nature préparatoire ou inachevée du document est indifférente.

Données personnelles : interdiction de recenser les déplacements des piétons par wifi

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La collecte de données personnelles, par traitement automatisé des flux de piétons par le biais de panneaux publicitaires, est incompatible avec un traitement anonymisé des informations recueillies et ne peut donc être autorisée.

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