Le monde du droit

Jeudi 23 février 2017

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Culture-communication

Données personnelles : interdiction de recenser les déplacements des piétons par wifi

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La collecte de données personnelles, par traitement automatisé des flux de piétons par le biais de panneaux publicitaires, est incompatible avec un traitement anonymisé des informations recueillies et ne peut donc être autorisée.

Visas d'exploitation cinématographique

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Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de classification qui accompagnent la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.

Publication en ligne des organigrammes des services des collectivités territoriales

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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’obligation de publication en ligne des organigrammes des collectivités territoriales.

Travaux sur les réseaux de communications électroniques

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Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil et sur l'accès à l'information sur la programmation et de coordination des travaux en matière de réseaux de communications électroniques.

 

Confirmation de la dénomination d’Aÿ-Champagne

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Le tribunal administratif confirme la dénomination d’Aÿ-Champagne, fusion de trois communes, relevant que la protection de la dénomination commerciale "champagne" ne peut pas être opposée à la dénomination d’une commune.

Non-renvoi de QPC : dénomination de la région Occitanie

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Le Conseil d’Etat rejette une demande de transmission d’une QPC portant sur le choix de la dénomination de la nouvelle région Occitanie.

Confirmation de l’annulation du visa d’exploitation du film Antichrist

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Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du visa d’exploitation du film "Antichrist" qui ne pourra pas faire l’objet de représentations publiques aux mineurs de 18 ans.

Caractérisation de la contrefaçon des œuvres tombées dans le domaine public

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Une œuvre tombée dans le domaine public est contrefaite si l’œuvre originale est altérée ou modifiée, quelle qu’en soit l’importance, que l’œuvre soit achevée ou non.

Arcep : enrichissement des cartes de couverture mobile

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L’Arcep a adopté une décision, en attente d’homologation, créant un nouveau format de cartographie de couverture mobile des différents opérateurs, publié en open data.

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