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Vendredi 28 juillet 2017

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Traiter quelqu’un de "chamallow" n’est pas considéré comme une injure

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Le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé un conseiller municipal, jugé pour injure publique sur une personne dépositaire de l'autorité publique, après avoir comparé le maire à un "chamallow".

Un maire a porté plainte pour injure publique envers personne dépositaire de l'autorité publique après que l’un de ses conseillers municipaux l’ait comparé à une friandise, un chamallow "mou et gluant", dans un courriel envoyé d’une boite mail professionnelle.

Pour autant, dans son arrêt du 20 juin 2017, le tribunal correctionnel de Toulouse juge que traiter un maire de "chamallow" n’est pas une injure. L’élu, auteur de la moquerie, a été relaxé mais le maire a été condamné à payer 1.000 € pour frais d’avocat.

© LegalNews 2017 - daoui lila


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