Le monde du droit

Mardi 28 mars 2017

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Environnement

Cour des comptes : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

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La Cour des comptes a publié un rapport particulier relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Critères cumulatifs de qualification d’une zone humide

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Une zone humide se caractérise par deux critères cumulatifs que sont la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles.

Projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE

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Mise en consultation publique, jusqu'au 6 avril 2017, d'un projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement

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Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.

Emissions industrielles : projet d’arrêté en consultation

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Mise en consultation publique, jusqu'au 24 mars 2017, d'un projet d'arrêté contenant des dispositions assurant la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

Emissions industrielles : projet de décret modifiant la transposition de la directive IED

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Mise en consultation publique jusqu'au 24 mars 2017 d'un projet de décret modifiant le code de l’environnement dont l’objectif principal est de simplifier la procédure de réexamen des conditions d’autorisation pour les installations soumises à IED.

Précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale

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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale.

Pesticides : les termes "Pommes empoisonnées" n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même

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Utilisés comme titre d'un rapport, les termes "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" sont destinés à attirer l’attention du lecteur "par un style provocateur" mais n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même.

Interdiction des cosmétiques comportant des particules plastiques solides et des cotons-tiges en plastique

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Publication au JO d'un décret mettant en œuvre l'interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et de bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique.

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