Le monde du droit

Samedi 25 février 2017

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Environnement

Prévention et gestion des déchets : gouvernance des instances consultatives

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Adaptations et simplifications réglementaires concernant la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Pollution de l’air : dernier avertissement de Bruxelles contre la France

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La Commission européenne adresse un avis motivé à cinq pays dont la France pour des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le  dioxyde d'azote.

Participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : projet de décret

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Mise en consultation publique jusqu'au 3 mars 2017 d'un projet de décret visant à réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique

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Création d'une aide de 200 € pour l'acquisition ou la location de certains cycles à moteur électrique.

Espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française : projet de loi ratifiant l’ordonnance

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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

Autoconsommation et production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : adoption au Sénat après CMP

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Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.

Mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité

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Publication au JORF d'un décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité.

Aéronef placé sous main de justice au cours d'une enquête pénale pour déterminer les causes d'un accident

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Lorsqu'un aéronef est placé sous main de justice au cours d'une enquête pénale pour déterminer les causes d'un accident, l'Etat ne peut en être considéré comme le détenteur au sens de l'ancien article L. 541-2 du code de l'environnement.

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