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Samedi 24 juin 2017

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Emissions industrielles : projet d’arrêté en consultation

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Mise en consultation publique, jusqu'au 24 mars 2017, d'un projet d'arrêté contenant des dispositions assurant la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du 3 mars au 24 mars 2017, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).

Il s'agit, en modifiant  l’article 1 de l’arrêté du 2 mai 2013, de compléter la transposition de la directive IED, à la demande de la Commission européenne.

Sont concernés par le texte les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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