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Vendredi 28 juillet 2017

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Projet de plan ressources pour la France

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Mise en consultation publique jusqu'au 15 juin 2017 du projet de plan de programmation des ressources pour 2017.

Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du 2 mai au 15 juin 2017, le projet de plan de programmation des ressources pour 2017.

L'objectif de ce plan, rédigé conformément à l’article 69 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, est de mieux appréhender les enjeux de dépendance de l’économie aux matières premières. Il s'agit de veiller à mieux utiliser nos ressources et à limiter les impacts croissants de l’extraction des ressources naturelles.

Le plan propose une approche par catégories de ressources (ressources minérales non-énergétiques, biomasse et sols), dépassant les approches par secteurs d’activité.
Il met en avant les besoins de connaissances à développer sur les flux actuels et futurs de ces ressources d’une part, et sur les interactions entre ces ressources d’autre part.

A l’issue de cette consultation, cette première édition du plan ressources pour la France sera transmise au Parlement.

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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