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Samedi 24 juin 2017

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Fiscalité locale

Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

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Présentation d’une instruction relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés.

Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : nouveau ressort territorial

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Publication au JORF d'un arrêté actualisant les dispositions réglementaires relatives aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

Collectivités territoriales : emprunts bancaire et remboursement anticipé

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Lors d’une réponse ministérielle, le ministère des Finances et des Comptes publics rappelle les dispositifs mis en place en ce qui concerne les emprunts des collectivités territoriales et le remboursement anticipé.

Investissement locatif intermédiaire : actualisation 2017 des plafonds de loyer et de ressources et agrément des communes situées en zone C

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Publication au JORF d'un décret relatif à l'aide fiscale à l'investissement locatif intermédiaire, dit "dispositif Pinel", et notamment à l'agrément et au classement des communes situées en zone C et à l'actualisation pour 2017 des plafonds de loyer et de ressources des locataires.

Mise à jour du CGI et du LPF au 1er janvier 2017

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Publication au JORF de deux décrets de codification destinés à la mise à jour du code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales (LPF).

Les yourtes face aux impôts locaux

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Dans une réponse ministérielle, le secrétariat d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics précise la situation fiscale d’une installation de longue durée des yourtes.

TaSCom : acompte pour les établissements de plus de 2.500 m² et aménagement du dispositif de modulation du montant de la taxe

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L’administration fiscale précise les modalités d’imposition à la taxe sur les surfaces commerciales, et notament l’institution d’un acompte pour le paiement de la TaSCom due par les établissements dont la surface de vente excède 2.500 m² et l’aménagement du dispositif de modulation du montant de la taxe.

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