Le monde du droit

Jeudi 17 août 2017

Vous êtes ici : Public Fiscalité locale

Fiscalité locale

Financement d’un projet d’entretien et de conservation d’un lieu du culte et éligibilité au FCTVA

Envoyer Imprimer PDF

Le ministère de l’Intérieur apporte des précisions sur l’éligibilité de travaux de rénovation d’un orgue, constitutifs de dépenses de fonctionnement, au FCTVA.

Amélioration de la transparence sur l’évolution de la dette des entités publiques : dépôt à l’AN

Envoyer Imprimer PDF

Une proposition de loi relative à l’amélioration de la transparence sur l’évolution de la dette des entités publiques  a été déposée à l’Assemblée nationale.

Communes recensant plus de 50 % de logements sociaux sur leur territoire : dépôt à l’AN

Envoyer Imprimer PDF

Une proposition de loi, relative aux communes ayant plus de 50 % de logements sociaux sur leur territoire, a été déposée à l’Assemblée nationale.

Loi de finances rectificative pour 2016 : publication au JO

Envoyer Imprimer PDF

La loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) a été publiée au Journal officiel après validation par le Conseil constitutionnel.

Loi de finances pour 2017 : publication au JO

Envoyer Imprimer PDF

Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel.

Redevance d’assainissement : critères à prendre en compte pour calculer la partie fixe

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil d'Etat détermine les critères à prendre en compte pour calculer la partie fixe du tarif de redevance d'assainissement collectif.

Taxe locale sur la publicité extérieure : bientôt une clarification…

Envoyer Imprimer PDF

Une réponse ministérielle a annoncé une prochaine clarification des dispositions réglementaires et législatives relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Page 6 sur 125