Le monde du droit

Samedi 25 mars 2017

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Fiscalité locale

Gestion des dépenses des collectivités locales : guide des bonnes pratiques

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Présentation du guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités locales et de leurs établissements publics publié par la Direction générale des finances publiques.

Taxe sur les passagers maritimes : modification de la liste des espaces naturels protégés

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Publication au JO d'un arrêté actualisant la liste des espaces naturels protégés pour la détermination de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.

Taxe foncière : paiement jusqu’au 17 octobre 2016

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Le paiement de la taxe foncière est possible jusqu’au 17 octobre 2016, et jusqu'au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement.

Projet de loi de finances pour 2017 : dépôt à l’AN

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Le projet de loi de finances pour 2017 a été déposé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016.

Eclairage public : guide de bonnes pratiques

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L'Association des maires de France (AMF) a publié un guide sur les bonnes pratiques en éclairage public à destination des élus locaux et des présidents d'intercommunalité.

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : taux 2016 de la contribution due par les GRD

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Publication d'un arrêté fixant le taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.

Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers

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L’administration fiscale commente les règles relatives au vote des taux des impôts fonciers.

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