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Jeudi 17 août 2017

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Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2017

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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2017.

Une actualité du 1er février 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes.

Ces montants sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.

Le coefficient de cette variation entre 2015 et 2016 est de 1,0282636.
Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2017 sont donc ceux appliqués au titre de 2015 multipliés par ce coefficient.

Ils sont par conséquent égaux à :
- 2.318 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
- 4.631 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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