Gowling WLG est intervenu comme conseil de la société de projet « Nouveau Forum » sur la conclusion d'un marché de partenariat de plus de 90 millions d’euros.
Le cabinet d’avocats Gowling WLG (France) a conseillé la société de projet « Nouveau Forum » regroupant les sociétés Duval Développement, Vinci Construction France, Dalkia, FIDEPPP2, Caisse des Dépôts et Consignations sur la conclusion du marché de partenariat portant sur la réalisation de l’opération de regroupement des services départementaux du Nord sur le site du « Forum ».
La société « Nouveau Forum » et le Département du Nord ont signé, fin janvier 2019, un marché de partenariat d’une durée de 25 ans et d’un montant de plus de 90 millions d’euros, portant sur la réalisation de l’opération de regroupement des services départementaux du Nord sur le site du « Forum » situé au cœur de Lille.
Ce contrat est le premier marché de partenariat d’envergure depuis la réforme des PPP de 2015.
Par la conclusion de cette opération, le Département du Nord a ainsi confié à la société de projet « Nouveau Forum » le financement, la déconstruction puis la conception et la reconstruction de l’immeuble « le Forum », le transfert des services centraux, l’entretien, la maintenance et le gros-entretien renouvellement de l’ensemble de l’ouvrage.
Ce projet doit permettre le regroupement de 1400 agents départementaux sur un site unique, l’optimisation des dépenses de la collectivité, l’amélioration des conditions de travail des agents et de la qualité d’accueil du public. Le marché implique également une opération de valorisation foncière privée d’une parcelle cédée par le Département aux fins de construction d’un ensemble de bâtiments tiers.
Le financement bancaire de ce PPP est assuré par le Crédit Foncier de France et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts-de-France.
Intervenants juridiques de l’Opération : Le groupement composé des sociétés Duval Développement, Vinci Construction France, Dalkia, FIDEPPP2, Caisse des Dépôts et Consignations a été conseillé par le cabinet Gowling WLG avec Jérôme Pentecoste (associé) et Julie Vuagnoux (counsel) et, pour la documentation financière, par le cabinet DLA Piper avec Eric Villateau (associé) et Jean-François Tournier (collaborateur).
Le Département du Nord a été accompagné, pour la conclusion de ce marché, par le cabinet Taylor Wessing, avec Sophie Pignon (associée) et Louise-Marie Nicolas (collaboratrice) du département droit public-projets et par Sophie Nicolas (counsel) du département banque & finance.