Ressources humainesLa Cour des comptes envisage une réforme profonde du métier d'enseignant et de la gestion du personnel de l'Education nationale afin d'améliorer la réussite éducative.
Ressources humaines
Précisions sur le temps de travail dans la fonction publique
Le Conseil d'Etat apporte quelques précisions sur le décompte du temps de travail dans la fonction publique, la compensation attribuée aux fonctionnaires pour leur déplacement professionnel, et le respect du temps de repos dans les situations d'astreinte.
Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines : bilan 2012
Le sixième édition du bilan annuel des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines est en ligne.
Suivi médical postprofessionnel des agents territoriaux exposés à l’amiante
Un décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante a été publié au Journal officiel.
Indemnisation de l'exposition à l'amiante dans l'armée
Mode de preuve de l'imputabilité au service d'une affection à évolution lente contractée par un militaire.
Retrait d'un contrat administratif irrégulier dans un délai de quatre mois
L'administration peut retirer une décision créatrice de droit dans un délai de quatre mois après la signature du contrat, sans être obligée de la régulariser.
Titularisation post mortem d'un stagiaire
Le décès d'un agent ne peut servir de motif pour refuser de verser la pension de réversion lorsque la titularisation est réputée être intervenue antérieurement à ce décès.
L'affectation de la prime de fonctions informatiques est soumise à une double condition
Pour pouvoir obtenir la prime de fonctions informatiques, le fonctionnaire doit remplir les deux conditions que le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 impose, même s'il est obsolète.
Placement d'office en congé maladie par l'administration
Le placement d'office en congé maladie par l'administration n'est pas subordonné à la demande du fonctionnaire.
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