Le monde du droit

Jeudi 30 mars 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Public Ressources humaines Egalité hommes / femmes dans les collectivités de plus de 20.000 habitants

Egalité hommes / femmes dans les collectivités de plus de 20.000 habitants

Envoyer Imprimer PDF

Une circulaire interministérielle rappelle aux collectivités territoriales de plus de 20.000 habitants leur obligation de présenter un rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Une circulaire interministérielle du 28 février 2017, relative à l’obligation de présentation d’un rapport annuel de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour les collectivités territoriales de plus de 20.000 habitants, a été mise en ligne le 7 mars 2017.

A l’origine de cette circulaire, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a conduit les collectivités territoriales concernés à dresser l'état des lieux et le bilan de leur politique de ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le rapport doit également faire état des politiques conduites sur le territoire de la collectivité ou du groupement, afin de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce dernier fixe des orientations pluriannuelles et des programmes dans le but de favoriser cette égalité dans les politiques publiques locales.

Afin d'accompagner les collectivités dans la production du rapport, la direction générale de la cohésion sociale a élaboré un guide pratique.

© LegalNews 2017 - daoui lila


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici