Le monde du droit

Mercredi 26 juillet 2017

Vous êtes ici : Public Urbanisme

Urbanisme

Expérimentation en matière de construction pour la réalisation d’équipements publics ou de logements sociaux

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d’un décret portant expérimentation en matière de construction.

Unités touristiques nouvelles (UTN) : procédure de création ou d’extension

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d’un décret relatif à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles.

Safer de la Martinique : droit de préemption et bénéfice de l’offre amiable avant adjudication volontaire

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d’un décret autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire.

Obligation de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d’un décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.

Guide de la modernisation du contenu du PLU

Envoyer Imprimer PDF

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable publie son guide de la modernisation du plan local d’urbanisme.

Accessibilité aux personnes handicapées applicables aux ERP lors de leur construction et aux IOP lors de leur aménagement

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

Association : intérêt à agir en matière d’urbanisme et modification des statuts

Envoyer Imprimer PDF

Une association ne peut agir contre une décision individuelle en matière d’urbanisme que si ses statuts, sur lesquels se fonde le juge, ont été déposés en préfecture avant l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire.

Registre public d'accessibilité : modalités de diffusion et de mise à jour

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un arrêté fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité.

Page 3 sur 144