Le monde du droit

Jeudi 25 mai 2017

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Urbanisme

Guide de la modernisation du contenu du PLU

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Le ministère du Logement et de l’Habitat durable publie son guide de la modernisation du plan local d’urbanisme.

Accessibilité aux personnes handicapées applicables aux ERP lors de leur construction et aux IOP lors de leur aménagement

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Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

Association : intérêt à agir en matière d’urbanisme et modification des statuts

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Une association ne peut agir contre une décision individuelle en matière d’urbanisme que si ses statuts, sur lesquels se fonde le juge, ont été déposés en préfecture avant l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire.

Registre public d'accessibilité : modalités de diffusion et de mise à jour

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Publication au JO d'un arrêté fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité.

Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine.

Constructions publiques à haute performance environnementale

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Définition des constructions neuves sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales à énergie positive et à haute performance environnementale.

La bonne foi face à la zone des cinquante pas géométriques

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La Cour de cassation rappelle la nécessité de rechercher la bonne foi du propriétaire d’une construction dans la zone des cinquante pas géométriques.

Urbanisme : modifications réglementaires et mesures de simplification

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Publication au JORF d'un arrêté actualisant le code de l'urbanisme afin de tenir compte des modifications législatives et réglementaires et de prendre en compte des mesures de simplification.

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