Penser à un autre le jour de son mariage : défaut d'intention matrimoniale ?

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Penser à un autre le jour de son mariage ne caractérise pas un défaut d'intention matrimoniale, et ne constitue donc pas une cause de nullité du mariage.

Un mari a demandé la nullité du mariage sur le fondement des articles 146 et 180 alinéa 2 du Code civil. Il soutenait que sa femme, qui avait un amant, ne l’avait pas informé de la situation et n’avait donc pas d’intention conjugale.La femme a en effet entretenu une liaison avec un collègue en mars 2008. Le mariage a eu lieu en août 2008.Dans un arrêt du 17 octobre 2011, la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande du mari.Les juges du fond ont relevé que le mari n'apportait pas la preuve de la poursuite de la liaison lors du mariage, ni de l'intention de la femme de poursuivre cette liaison après le mariage. Constatant que l'amant était parti (...)

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