Est français l'enfant né en Algérie française de parents inconnus, et ce même s'il a fait l'objet d'une légitimation adoptive par des français de statut civil de droit local qui ont perdu ce statut depuis.

M. X. est né le 11 décembre 1955 en Algérie, de parents inconnus.Par jugement du 3 mai 1959, il a fait l'objet d'une légitimation adoptive par les époux Z., français de statut civil de droit local, qui, faute de déclaration recognitive de nationalité française, ont perdu cette nationalité le 1er janvier 1963.Soutenant avoir gardé le statut civil de droit commun malgré la légitimation adoptive et, en conséquence avoir conservé de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie, M. X. a engagé une action déclaratoire de nationalité.Dans un arrêt du 26 mars 2009, la cour (...)