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Vendredi 24 mars 2017

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Brexit : le Parlement britannique adopte le projet de loi

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Le projet de loi permettant au gouvernement britannique de déclencher la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a été validé par la Chambre des lords britannique.

Le 13 mars 2017, la Chambre des lords britannique a approuvé le projet de loi autorisant le gouvernement à déclencher la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Ce vote permet au gouvernement de Theresa May de lancer la procédure prévue par l’article 50 du Traité de Lisbonne avant la fin de ce mois de mars 2017, date butoir qu'elle s'était fixée.

Quelques heures auparavant, la Chambre des communes avait rejeté deux amendements introduits par la chambre haute du Parlement britannique.
Le premier amendement, rejeté par 335 contre 287, prévoyait que la première ministre ne pourrait commencer les négociations sur le Brexit que si elle s’engageait à protéger les droits des 3 millions d'Européens vivant sur le sol britannique.
Le second, rejeté par 331 contre 286, qui visait à accorder au Parlement le droit à un "vote significatif" sur tout accord définitif négocié entre Londres et ses partenaires européens.

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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