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Vendredi 22 septembre 2017

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Les propositions du notariat aux futurs parlementaires

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propositions notariat legislativesAprès s’être adressé aux candidats à l’élection présidentielle (propositions présidentielle 2017), le notariat s’apprête à soutenir de nouvelles propositions devant les futurs parlementaires.

Le notariat a publié ses propositions destinées aux futurs parlementaires. 

Ciblant quatre publics, les élus, les entrepreneurs, les acteurs de l’immobilier et les familles, les notaires affichent trois ambitions : le développement économique par la simplification du droit et l’allègement de la norme, la solidarité, pour une justice sociale qui « ne peut venir que d’une action positive et choisie », et la sécurité et la paix des personnes, à garantir par les contrats et par la stabilité juridique et fiscale.
Des actions correctives sont proposées, pour améliorer, par exemple, les obligations liées à la loi Dutreil ou adapter les droits de préemption des Safer.
Mais la profession souhaite, aussi, promouvoir des réformes plus larges, par exemple dans le domaine agricole, où une réflexion est engagée pour améliorer les modes d’exploitation, ou sur des questions moins directement notariales, comme celle des pensions de réversion. Au total, cette trentaine de propositions explicitées, pourraient trouver un terrain favorable au cours de la législature qui s’ouvrira au moins de juin.