Publication au JORF d'un décret modifie les attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) transformée en direction des impôts des non-résidents.

Le décret n° 2017-1197 du 26 juillet 2017, relatif à la direction des impôts des non-résidents, a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2017. La direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), service à compétence nationale rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, est transformée en une "direction des impôts des non-résidents" rattachée désormais au chef du service de la gestion fiscale de cette même direction générale. En retirant à ce service à compétence nationale la possibilité d'exercer des tâches diverses (...)