L'OCDE a mis en consultation publique son Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert jusqu'au 1er octobre 2013.

Le 30 juillet 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a mis en consultation publique son Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. Ce document est destiné à lancer un débat international sur les moyens de simplifier les exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert tout en fournissant aux autorités fiscales des informations plus ciblées et plus pertinentes concernant l'évaluation des risques et le contrôle des prix de transfert. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires sur le Livre blanc relatif à la documentation des prix de transfert avant le 1er octobre 2013.L'OCDE (...)