La Commission européenne propose, dans un communiqué diffusé le 23 septembre 2011, un état d'avancement des principaux éléments du paquet de gouvernance économique (dit "paquet de six") qui comprend (...)
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Modalités d'intervention du FESF, plan de réduction des déficits, hausse des taxes et des prélèvements.
Publiée au Journal officiel du 20 septembre 2011, cette loi comprend deux volets.
Le premier est (...)
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Lors de la réunion informelle du Conseil de l’Union européenne pour les Affaires économiques et financières les 16 et 17 septembre 2011, les ministres européens des Finances sont parvenus à un compromis sur un (...)
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Publication du rapport 2011 sur les finances publiques dans l'Union économique et monétaire (UEM).
Le 12 septembre 2011, la Commission européenne a publié le rapport 2011 sur les finances publiques dans l'Union (...)
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Une circulaire du 26 août 2011 sur le versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et sur l'alimentation et la redistribution des fonds nationaux de garantie individuelle (...)
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Suite à la mise en œuvre d'un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux, un arrêté du 31 août 2011 publié au Journal officiel (...)
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Une lettre rectificative, présentée au Conseil des ministres du 31 août 2011, inclut certaines des mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août 2011 au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (...)
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