L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Une actualité du 7 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente les aménagements apportés concernant le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). L’article 23 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 proroge pour une année (soit jusqu’au 31 décembre 2017) la période d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) codifié sous l’article 200 quater du code général des impôts (CGI).Il en modifie les modalités d’application en autorisant, pour les offres d’avance remboursable émises à compter du 1er mars 2016, le cumul du bénéfice de (...)