UE : la Commission propose des règles plus simples et plus efficaces pour les instruments dérivés

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La Commission européenne propose des réformes du règlement EMIR sur les infrastructures de marché européennes, destinées à améliorer le fonctionnement du marché des instruments dérivés dans l'Union.

Le 4 mai 2017, la Commission européenne propose de réformer le règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR) sur les infrastructures de marché européennes.Ces réformes sont destinées à simplifier les règles applicables aux dérivés de gré à gré et à les rendre plus proportionnées, afin de réduire les coûts et les charges réglementaires pesant sur les participants du marché, sans pour autant compromettre la stabilité financière. Cette réforme comportent quatre modifications principales. La première modification concerne l’exigence de déclaration. La (...)

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