AMF : cessions et acquisitions d'actifs significatifs

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L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs. Le 17 juin 2015, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a adopté une position-recommandation applicable en matière de cessions et d'acquisitions d'actifs significatifs. Dans ce cadre, elle préconise la consultation préalable des actionnaires et, de manière générale, des mesures visant à l'information du marché. La position-recommandation exige également l'inscription de ces opérations dans un sens conforme à l'intérêt social des émetteurs.A ce titre, l'AMF invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise en ce sens.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l’AMF du 17 juin 2015 - “L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs” - Cliquer ici - Position-recommandation (...)

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