Emissions industrielles : projet de décret modifiant la transposition de la directive IED

Environnement
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Mise en consultation publique jusqu'au 24 mars 2017 d'un projet de décret modifiant le code de l’environnement dont l’objectif principal est de simplifier la procédure de réexamen des conditions d’autorisation pour les installations soumises à IED.

Dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification administrative et avec l’objectif de rendre plus opérationnelle la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), des modifications de la partie réglementaire du code de l’environnement transposant ladite directive sont envisagées. Ainsi, le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du 3 au 24 mars 2017, un projet de décret modifiant le code de l’environnement, (...)

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