Non-respect de la directive "Oiseaux" : la France traduite devant la CJUE

Environnement
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La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages.

Dans un communiqué du 8 décembre 2016, la Commission européenne annonce former un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) car ce pays a échoué à mettre fin aux violations persistantes de la législation de l'Union européenne relative à la protection des oiseaux sauvages (directive "Oiseaux"). Cette action engagée par la Commission fait suite à un avis motivé envoyé à la France le 16 juin 2016.  Les Etats membres sont en effet tenus de veiller à ce que toutes les dispositions de la directive "Oiseaux" soient respectées, notamment en ce qui concerne la mise à mort ou la capture (...)

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