Choix de la résidence des enfants en cas de déménagement d'un parent à plus de 860 kilomètres

Famille
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Pour déterminer la résidence des enfants en cas de déménagement d'un parent à plus de 860 kilomètres, le juge doit prendre en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre et se déterminer en fonction de l'intérêt des enfants.

Après la séparation des parents et le déménagement de la mère dans un autre département, un juge aux affaires familiales (JAF) a dit que l'autorité parentale de deux enfants serait exercée conjointement par les deux parents, a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et a organisé le droit de visite et d'hébergement du père. Le 15 décembre 2015, la cour d’appel de Lyon a confirmé cette décision en ce qu'elle a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère. Elle a relevé que le père qui a (...)

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