Allocation de soutien familial

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Un arrêté du 27 octobre 2016, publié au Journal officiel du 4 novembre 2016, fixe le taux et le taux réduit nécessaires au calcul de l'allocation de soutien familial.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial - Cliquer iciSourcesJORF Lois & décrets, 2016, n° 0257, 4 novembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit civil - Droit de la famille - Prestations familiales - Allocation de soutien familial - Fixation du taux - Taux réduit

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