Pouvoir de représentation du président d'association

Associations / Fondations
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A défaut de respect des règles édictées par les statuts d'une association quant à la convocation de son assemblée générale, sa composition, ses attributions et ses délibérations, dont ses modalités de vote, les décisions prises dans le cadre de cette réunion peuvent être annulées en justice.

M. X., déclarant agir en qualité de président de l'association "syndicat d'avocats Avenir des barreaux de France", section patronale (ABFP), fonction à laquelle il avait été élu lors d'une assemblée générale du 21 février 2014, a assigné M. Y., précédemment président de la même association, afin qu'il lui fût fait interdiction de continuer à se prévaloir de ce titre et de représenter le syndicat. M. Y., déclarant agir tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'ABFP, intervenant (...)

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