Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : dépôt à l'AN

Santé - Pharmacie
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été présenté au Conseil des ministres du 30 mars 2017 et déposé au Sénat le même jour. Ce texte a été retiré du Sénat pour être déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin 2017. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ce (...)

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