L’enregistrement de la marque "Cécile de Rostand" porte atteinte au nom commercial Cécile de Rostand et aux droits d’auteur sur ce personnage éponyme détenus par le site Vente-privée.com.

La société Vente-privee.com exerce une activité de ventes événementielles de produits de différentes marques à des prix attractifs depuis son site Internet. Elle a adopté le signe “vente-privée” à titre de dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine et marques.Elle a réservé le nom de domaine "cecilederostand.com", lequel dirige vers son site Internet.Elle s’est rendue compte que le nom Cécile de Rostand avait été enregistré en tant que marque et nom de domaine. La société Vente-privée.com soutient que le dépôt de cette marque constitue une atteinte au signe distinctif antérieur Cécile de (...)