Appréciation de la contrefaçon d'un logo

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La contrefaçon d'un logo s'apprécie d'après les ressemblances.

Mme X. a répondu à un appel à candidature portant sur la création d'une identité graphique, organisé par une commune qui a retenu le projet de la société R. Estimant que cette dernière avait repris plusieurs des caractéristiques des logos et slogans qu'elle avait présentés, Mme X. l'a assignée en contrefaçon de droits d'auteur et en réparation d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 28 novembre 2013, a rejeté ses demandes, au motif que les courbes décalées du logo adopté par la défenderesse ne ressemblent pas à celles plus traditionnelles retenues par la demanderesse et qu'il en est de même de l'élément graphique. Dans un arrêt du 30 septembre 2015, la Cour de cassation (...)

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