Caractérisation de la publicité de l'injure

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La publicité de l'injure peut être caractérisée par l'affichage de l'écrit sur un panneau accessible à des détenus, tiers étrangers à la communauté formée par les personnels de l'administration pénitentiaire.

En l'espèce, le directeur d'un établissement pénitentiaire ainsi que le chef de détention ont porté plainte contre M. Y., délégué syndical, suite à la diffusion d'un tract à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire comportant des propos injurieux à leur égard. En outre, au cours d'une manifestation organisée par les représentants syndicaux, sur la voie publique devant le centre de détention, ils ont été pris à partie dans une chanson intitulée "La valse du patron" qui comportait des termes outrageants à leur égard.Le délégué syndical a été cité par le procureur de la (...)

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