Caractérisation de la diffamation

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Les propos imputant aux membres d’un parti politique des pratiques consistant à favoriser l'alcoolisme de populations à des fins électoralistes sont de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération et caractérisent ainsi une diffamation.

La cour d'appel de Cayenne a débouté une association partie civile de ses demandes après la relaxe du prévenu du chef de diffamation publique envers un particulier.Pour cela, les juges retiennent que son propos au cours d'un débat politique "si ceux qui combattent le colonialisme veulent retourner devant les tribunaux colonialistes" ne revêtait aucun caractère diffamant.Par ailleurs, la phrase "je maintiens que ces personnes sont montées avec de l'alcool, moi personnellement j'amène jamais d'alcool, j'amène du pain, des jouets, des ouvrages pédagogiques" (...)

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