Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de l'aide au portage de la presse.

Le décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014, publié au Journal officiel du 25 septembre 2014, a pour principal objet de réformer le fonds d'aide au portage de la presse, en distinguant désormais deux sections au sein de cette aide. La première section correspond à l'aide au portage, versée aux éditeurs de presse. La formule de calcul de l'aide tient compte du nombre d'exemplaires portés l'année précédant celle de la demande et de la progression du taux d'abonnements portés, sur la base des chiffres constatés lors des trois années précédant celle de la demande et ceux évalués pour l'année de la demande. Les quotidiens à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces bénéficient en outre d'une aide (...)