Le fait imputé ne constituant ni un acte, ni un abus de la fonction de maire du plaignant, le fait se trouve dépourvu de lien avec ladite fonction, la diffamation ne concernant que le particulier.

Le maire d'une commune ardéchoise a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, contre un individu. Ce dernier a diffusé par, voie de tracts, lors de la campagne des élections cantonales, des propos accusant le maire d'incendie volontaire. L'individu ayant tenu les propos litigieux, renvoyé devant le tribunal correctionnel, a été déclaré coupable sur le fondement des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881.  La cour d'appel de Nîmes confirme la décision et dit la prévention établie. Les juges du fond énoncent que le texte (...)