Diffamation non publique d'un syndicat

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Une organisation syndicale, personne morale, ne saurait encourir de responsabilité pénale à raison des contraventions de presse. 

En l'espèce, un tract critiquant les conclusions de l'enquête interne déclenchée par un soupçon de conflits d'intérêts lors de la passation de contrats de services informatiques, est diffusé au sein d'une société. La société et sa présidente ont donc fait citer devant le tribunal de police de Paris, du chef de diffamation non publique, un délégué syndical et le Syndicat national du travail temporaire. Le 9 mai 2012, la cour d'appel de Paris déboute la société et sa présidente, après avoir relaxé le syndicat du chef de diffamation non publique. La cour d'appel a fondé sa décision en retenant qu'aucune disposition de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté (...)

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