La Commission européenne vient d'adopter de nouvelles règles en matière d'aides publiques accordées à l'industrie cinématographique.

Compétence exclusive de l'Union européenne, la réforme des aides publique au cinéma a été rendu publique le 14 novembre 2013. Ces règles ont été adoptées à la suite de trois consultations publiques des Etats membres et des acteurs concernés. Chaque année, les Etats membres de l’Union européenne consacrent environ 3 milliards d'euros à l’aide apportée au secteur cinématographique, dont 2 milliards d'euros de subventions et de prêts à taux réduits, et 1 milliard d'euros, d’incitations fiscales. Environ 80 % de cette aide est accordée par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. La Commission a ainsi établi (...)