Une réponse ministérielle revient sur l'exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal.

Dans une réponse du 26 février 2013, adressée à la députée Marie-Jo Zimmermann, le ministère de l'Intérieur apporte quelques précisions quant à l'exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal. Le ministère rappelle que selon la jurisprudence administrative, "le maire d'une commune, dès lors qu'il assure les fonctions de directeur de la publication du bulletin d'information municipal, est susceptible de voir sa responsabilité pénale engagée à raison des textes publiés par les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale".Ainsi, "à ce titre il doit être en (...)