Un rapport parlementaire dresse le bilan du secteur de télécoms et élabore des propositions d'amélioration sur ce secteur.

La commission des affaires économiques a décidé de la création, le 14 novembre 2012, d'une mission d'information relative à l'impact de la régulation sur le secteur des télécommunications. Dans ce cadre, un rapport parlementaire sur "L'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom" a été rendu public le 6 février 2013. Ce rapport dresse tout d'abord le constat d'un secteur sous tension, et de déterminer si la régulation permet d'atteindre le point d'équilibre entre intérêt du consommateur, emploi, investissements, aménagement du territoire, développement des usages et innovation. Il est essentiel de ne pas se focaliser sur les seuls opérateurs et d'élargir le (...)