Atteinte à la vie privée via une publication : appréciation de la notion de "question d'intérêt général"

Protection de la vie privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

Ont trait à l'intérêt général, les questions qui touchent le public dans une mesure telle qu'il peut légitimement s'y intéresser, qui éveillent son attention ou le préoccupent sensiblement, notamment parce qu'elles concernent le bien-être des citoyens ou la vie de la collectivité.

Dans son numéro du mois d’octobre 2008, un hebdomadaire a consacré un article à la présentation d’un livre. Dans cet ouvrage, construit sous la forme d'un entretien entre une journaliste et l’ancien dirigeant de la société britannique A., ce dernier affirmait que "le naufrage de Rhodia", société filiale du groupe B., avait été frauduleusement organisé par son dirigeant, en étroite concertation avec la société autrichienne C., ex-filiale. Cette seconde société ayant racheté la société A. afin de la céder ensuite (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne