Bien-fondé de l'appel en garantie du responsable d'un dommage contre un tiers

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Le bien-fondé de l'appel en garantie du responsable d'un dommage contre un tiers est subordonné à la seule démonstration que celui-ci ait commis une faute ayant contribué à la réalisation du préjudice de la victime.

Une banque A. a porté au crédit du compte professionnel d’une avocate, un chèque d'un montant de 60.979,61 €, libellé à l'ordre de "Carpa Me Y. Elisabeth 7092".L’assureur des avocats inscrits au barreau de Paris a assigné la banque A., banque présentatrice, en paiement de la somme de 60.979,61 €, en vertu d'une quittance subrogative délivrée par la banque B., bénéficiaire des fonds non représentés par l’avocate. La banque A. a appelé en garantie la banque C., "banquier de la Carpa Paris", banque tirée, qui a elle-même formé un appel en garantie contre l’avocate. Le 6 février (...)

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