AMF : synthèse des réponses de la consultation sur les modalités de financement de la recherche

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L’AMF  publie un retour sur la consultation relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les entreprises d’investissement.

Dans la perspective de l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire européen sur les marchés d’instruments financiers (MiF 2), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 10 février 2017, un retour sur la consultation relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les entreprises d’investissement fournissant du conseil indépendant ou de la gestion sous mandat. L’AMF a ouvert entre le 12 septembre 2016 et le 28 octobre 2016 une consultation publique afin d’échanger avec diverses acteurs économiques sur les principes de mise en œuvre (...)

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