Financement de la recherche : consultation publique de l’AMF

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L’Autorité des marchés financiers consulte jusqu'au 28 octobre 2016 sur la future mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche.

Dans la perspective de l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire européen sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), l’Autorité des marchés financiers (AMF) réfléchit à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les professionnels fournissant du conseil indépendant ou de la gestion sous mandat. Une consultation publique sur le sujet est ainsi lancée jusqu’au 28 octobre 2016. Elle aborde les principaux point suivants :- les critères à prendre en compte pour déterminer si un service ou une analyse peuvent être considérés comme une recherche finançable par (...)

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