Une double signature, complétée par une double apposition de tampon de la société, signifie que le gérant a souscrit un billet à ordre en qualité de représentant légal de la société et l'a avalisé en son nom personnel.

En février 2009, une société a émis à l'ordre d’une banque, un billet à ordre d'un montant de 60.000 €, qui a été avalisé le même jour. Assigné en qualité d'avaliste du billet à ordre, le gérant de la société a contesté avoir souscrit l'aval à titre personnel. Le 10 décembre 2013, la cour d’appel de Reims a condamné le gérant à payer une certaine somme à la banque. Le 22 mars 2016, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gérant.Elle a rappelé que la cour d’appel a constaté que le recto du billet à ordre litigieux comporte deux exemplaires de la signature du (...)