Le caractère manifestement abusif de l'appel de la contre-garantie suppose de démontrer l'existence, au moment de l'appel de la contre-garantie, d'une collusion entre le garant de premier rang, bénéficiaire de la contre-garantie, et le bénéficiaire de la garantie de premier rang.

En 2011, par un marché de travaux, une société française s'est engagée à fournir à une société égyptienne une usine "clé en mains". Une banque a émis en faveur de la société égyptienne une garantie de restitution d'avance et une garantie d'exécution. Par la suite, une société A. a contre-garanti ces deux garanties autonomes en faveur de la banque.En 2012, la société égyptienne a prononcé la résiliation du contrat et appelé la garantie de premier rang. Par la suite, la banque a appelé la garantie de la société A., qui (...)