La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la loi applicable à un contrat de cautionnement et sur les règles répartissant la charge de la preuve.

En 2006, la banque B., dont le siège est en Italie, a accordé à M. X.. résidant habituellement en Italie, un prêt dont M. Y., résidant habituellement en France, s'est rendu caution par acte séparé de 2006, conclu en Italie. Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné l'emprunteur et la caution en paiement des sommes restant dues.La cour d'appel de Besançon, dans un arrêt du 10 avril 2013, a rejeté la demande de la banque, au motif que celle-ci ne produisait aucun justificatif sérieux du montant de la créance dont elle se prévaut à l'encontre de l'emprunteur, M. X., le décompte produit par elle étant dépourvu (...)