Tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement pour 2016

Fiscalité immobilière
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Selon un arrêté du 6 novembre 2015, publié au Journal officiel du 14 novembre 2015, les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, aux valeurs suivantes : 701 € hors Ile-de-France ; 795 € en Ile-de-France ; indice de 1.614.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise (...)

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