Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises : dépôt à l'AN

Protection sociale / Cotisations
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Une proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 9 novembre 2016, une proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises a été déposée à l'Assemblée nationale, par le député Frédéric Lefebvre. Elle vise à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans notre pays.  A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les départements d’une région et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner les allocations sociales dont elles ont la responsabilité pour mettre en œuvre un "revenu de (...)

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