Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la question de la prise en compte du conjoint pour le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).

En décembre 2011, le directeur d’une caisse d'allocations familiales (CAF) a réclamé à une allocataire un trop-perçu d'un montant de 7.351,10 €, au titre du revenu de solidarité active (RSA) qui lui avait été servi pour la période du mois de septembre 2010 au mois d’août 2011, et un trop-perçu d'un montant de 228,67 €, au titre de l'aide exceptionnelle de fin d'année qui lui avait été versée pour 2010, au motif que les ressources de son foyer, incluant celles de son conjoint résidant en Algérie, excédaient le montant ouvrant droit au RSA. En janvier 2012, le président d’un conseil général a, d'une part, confirmé à l’allocataire la fin de (...)